Conditions de vente

Conditions général de   vente et de livraison

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

En signant la commande ou en acceptant tacitement notre confirmation   d’ordre, l’acheteur se déclare d’accord avec l’énoncé de la commande et avec   nos conditions de livraison. Dans tous les cas ces dernières seront   déterminantes. Le vendeur n’est nullement lié par les conditions de   l’acheteur figurant sur les bons de commandes ou autres documents provenant   de l’acheteur. L’acheteur ne peut pas prétendre ignorer les conditions du   vendeur ou se prévaloir d’arrangements intervenus verbalement ou par écrit   avec l’un de nos représentants à moins que ces conventions aient fait l’objet   de notre accord formel. Des changements aux présentes conditions survenant   après coup devront être spécifiés par écrit.

Les conditions de ventes consenties, ainsi que les ventes faites par   nos représentants, de même que les commandes verbales et téléphoniques   n’obligent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part.

Les prix s’entendent toujours nets hors TVA ou taxes. Comme en   principe l’acheteur doit venir enlever les marchandises les prix s’entendent   également hors frais de transport. Sauf stipulation contraire, nous nous   réservons le droit d’appliquer à tout moment aux ordres ou parties d’ordres   restant à livrer, des nouveaux prix résultant des modifications des prix   d’usine, des droits de douane, des taux du change, des prix des transports,   des lois sociales ou de tout autre facteur qui peut influencer le prix de   revient. Les prix mentionnés dans nos catalogues le sont à titre indicatif et   ne peuvent nous engager.

Toutes les plaintes doivent être déposées auprès du vendeur à la   réception des marchandises. Si, dans un delai de 8 jours après la date de la   facture, aucune plainte est formulée par rapport à cette facture, et ce par   lettre recommandée, celle-ci sera considérée comme acceptée par l’acheteur.

Les délais de livraisons ne sont pas de rigueur. Le retard dans la   fourniture ne donne lieu ni à la résiliation du contrat, ni au payement   d’indemnités, sauf stipulation contraire. Les délais sont d’ailleurs soumis à   la condition que l’acheteur respecte ses engagements comme par exemple le   payement d’un acompte, approbation des plans, informations techniques   définitives, mise à disposition d’outils spécialisés, payement des comptes à   leurs expiration.

Les livraisons sont réputées faites, reçues et agrées en nos magasins,   sans responsabilité d’aucune espèce après départ. Il incombe dès lors à   l’acheteur de contrôler et de vérifier les marchandises et le matériel avant   la livraison. (départ) Les marchandises voyagent aux risques du destinataire   qui n’a à cet égard de recours que contre le tiers transporteur, même en cas   de FOB ou FRANCO. Nous n’assurons les marchandises contre les risques de   transport qu’à la demande du destinataire et à ses frais. Il incombe à   l’acheteur de venir enlever le matériel et les marchandises; il s’engage en   ce sens de venir enlever les marchandises et le matériel au plus tard dans   les huit jours de mise à disposition. En cas de retard d’enlèvement ou   d’expédition le matériel et les marchandises seront tenus par le vendeur en   dépôt aux frais et risques de l’acheteur.

7. Frais.

Les frais de port d’emballage, de délivrance, d’enlèvement, de   transport et d’assurances ainsi que tous les droits et taxes quelconques sont   à charge de l’acheteur.

Toutes nos créances sont payables comptant à notre siège social ou au   domicile ou siège social de tiers expressément désignés et sans déduction   d’un escompte et sans frais. Toutes les factures expirées seront portées de   plein droit et sans mise en demeure préalable à un intérêts de 12 % par an.   En cas de non-paiement, le montant de la facture sera majorée de 15 % à   l’échéance et sans mise en demeure préalable, à titre de dommages-intérêts   avec un minimum de €37,5.

Les marchandises restent la propriété du vendeur aussi longtemps que   l’acheteur n’a pas payé la totalité du montant dû, ceci même au cas où les   marchandises auraient été transformées ou installées.

La garantie accordée par le vendeur et dont la durée se limite, sauf   stipulation contraire, à 6 mois à partir de la délivrance, concerne toute   vice aux marchandises délivrées. Cette garantie est explicitement limitée au   remplacement, amélioration ou à la réparation (au choix du vendeur) du   matériel ou de parties du matériel, dont le vendeur a reconnu qu’ils sont   défectueux et à condition que ce défaut n’a pas été causé par un mauvais   entretien ou par le montage qui n’a pas été effectué par le vendeur.

La garantie n’est pas accordée si l’acheteur ou des tiers ont   effectués des réparations, changements ou ajoutée des accessoires aux   marchandises délivrées, sauf accord préalable écrit du vendeur. Le vendeur   est nullement responsable pour les dommages et pertes subis par l’acheteur ou   par des tiers qui découleraient des défauts ressortants à l’application de la   garantie précitée.

Toute contestation relative à l’interprétation ou l’exécution du   contrat est de la compétance exclusive des Tribunaux de Bruxelles. Le contrat   est réputé conclu sous l’empire de la loi belge seule applicable pour son interprétation   et son exécution.